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Le député , , qui s'était présenté, avec comme suppléante échal-Le Pen, n'a recueilli que quatre voix au premier tour de scrutin et aucune au second tour. La majorité absolue des suffrages exprimés est requise par les textes pour être proclamé élu à la CJR.
Ont été élus au premier tour quatre députés socialistes titulaires [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie[/url] : (Finistère), président de la commission des lois, (Calvados), [url=http://www.sidegemeinde.com/peutereyoutlet.php]peuterey sito ufficiale[/url] Jean-Yves Le [url=http://www.vill.tabayama.yamanashi.jp/cgi-def/admin/C-002/bb1208/visit/main.pl?PAGE_NUM=1]hollister outlet Claude Guéan[/url] Bouillonnec (Val-de-Marne) et (Dr?me), ainsi que leurs suppléants. Sont venus compléter, au deuxième tour, deux députés UMP, et .
notre infographie :
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Le 13 décembre 2011, après son renouvellement, le Sénat [url=http://www.davidhabchy.com]barbour sale[/url] avait élu ses six représentants. Les membres sénateurs de la CJR sont (PS), [url=http://www.thehygienerevolution.com/hollister.php]hollister france[/url] (PS), (PS), Fran?ois-No?l Buffet (UMP), (UMP) et (Union [url=http://cgi.ebay.co.uk/ws/eBayISAPI.dll?ViewItem&rd=1&item=350246435893&ssPageName=STRK:MESE:IT]woolrich sito ufficiale Journ[/url] centriste et républicaine).
de la République (CJR), chargée de pénalement les membres du [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin pas cher[/url] gouvernement mis en examen pour crime ou délit, qui compte désormais sept parlementaires PS, quatre et un centriste.
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En mai 2010, l'ancien [url=http://www.teatrodeoro.com/hollisterde.php]hollister deutschland[/url] garde des sceaux .
Cette élection, à bulletins secrets, était rendue nécessaire par l'élection d'une nouvelle Assemblée nationale en juin. Les juges de la CJR, créée en 1993 sous Fran?ois Mitterrand sont quinze : trois magistrats de [url=http://www.agentparadise.com]woolrich outlet[/url] la Cour de cassation, six députés et six sénateurs élus par leurs pairs.
Pendant sa campagne présidentielle, , avait proposé de une loi "supprimant la Cour de justice de la République". Sa seule [url=http://www.par5club.com/louboutin.php]louboutin[/url] composition créée un [url=http://www.gotprintsigns.com/abercrombiepascher/‎]abercrombie pas cher[/url] doute [url=http://www.diecastlinks.co.uk]hollister outlet[/url] sur son impartialité. "Les ministres doivent être des citoyens comme les autres", ils [url=http://www.fibmilano.it]woolrich outlet[/url] "seront soumis aux juridictions de droit commun", s'était-il engagé.