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"Charges injustifiées"
Habitation fran?aise avait également été critiquée à cause de ses co?ts de gestion jugés disproportionnés. D'après l'ordonnance [url=http://cgi.www5d.biglobe.ne.jp/~riding/aska/aska.cgi/http:/https:/r-forge.r-project.org/tracker/download.php/39/219/2228/213/pr3.html%252BResult:%252Bchosen%252Bnickname%252B%2522Robxvv96%2522%3B%252Bsuccess%3B]louboutin Vacation Homes – Ho[/url] de renvoi, quelque 1,27 million d'euros ont ainsi été dépensés en cinq ans dans des "charges injustifiées (...) imputables aux dirigeants" (frais de missions, honoraires, réceptions, etc.)
Quant à l'association Habitation pour tous, son activité s'apparentait à celle d'un collecteur du "1 [url=http://www.ktbruce.co.uk/hollisteroutlet.php]hollister outlet[/url] %" alors qu'elle n'y était pas habilitée. [url=http://www.agentparadise.com]woolrich outlet[/url] Toutes ces dérives valent à M. Gaubert d'être renvoyé devant le tribunal correctionnel notamment pour "prise illégale d'intérêt", "escroquerie" et "abus de confiance". Idem pour l'ex-directeur général d'Habitation fran?aise, Philippe Smadja. Ce dernier a déjà été condamné, en juin 2010, à quatre ans de prison ferme dans une autre affaire immobilière aussi jugée par la 15e chambre correctionnelle du tribunal de Nanterre.
Dans cette affaire, il est allé plus loin que le parquet de Nanterre. Ce dernier avait, en effet, considéré que M. Gaubert pouvait seulement être poursuivi pour "prise [url=http://www.giuseppezanottipaschere.com]giuseppe zanotti sneakers[/url] illégale d'intérêt" dans une seule opération immobilière. Cette appréciation avait été commentée par certaines [url=http://www.cty-net.ne.jp/~t-fujii/cgi-bin/bbs/yybbs.cgi]nike air jordan pas cher Des [/url] parties civiles comme une marque de bienveillance du ministère public à l'égard d'un ex-collaborateur de M. Sarkozy.
datant des années 1990 est en train de à la surface. L'examen de cette [url=http://www.fibmilano.it]woolrich[/url] vieille affaire, qui devait débuter, lundi 14 mars, devant la 15e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Nanterre, risque fort d'être repoussé à une date ultérieure. Trois questions prioritaires de constitutionnalité ont été déposées dont l'une est très proche de celle qui a provoqué le renvoi du des emplois fictifs de la mairie de Paris.
M. Gaubert, qui a présidé Habitation fran?aise (de 1984 à 1998) et Habitation pour tous (de 1992 à 1994), est soup?onné d' réalisé des opérations immobilières illégales : l'organisme collecteur a, en effet, financé des projets de construction et d'acquisition-amélioration qui avaient été proposés par des dans lesquelles les dirigeants du collecteur, dont M. Gaubert, détenaient des parts.
Des enquêtes furent ouvertes à Nanterre et à Paris à la suite de [url=http://www.jeremyparendt.com/Barbour-Paris.php]barbour france paris[/url] dénonciations de la direction du trésor et du ministère du logement. Deux administrateurs d'Habitation fran?aise déposèrent aussi une plainte et [url=http://www.ktbruce.co.uk/barbourjackets.php]barbour[/url] sont parties civiles dans le procès.
L'un des autres prévenus, Didier [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister sale[/url] Lamy, est une figure connue dans le monde du "1 % logement". Fin connaisseur du secteur, il est poursuivi pour "faux". [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie[/url] Son nom [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]nike air jordan pas cher[/url] appara?t également dans l'information judiciaire confiée fin 2009 au juge Renaud Van Ruymbeke pour d'autres faits qui n'ont rien à avec l'affaire Habitation fran?aise.
Le dossier soumis au tribunal correctionnel de Nanterre concerne cinq hommes dont l'un, Thierry Gaubert, fut chef de cabinet adjoint de lorsque celui-ci était ministre du budget (1993-1995). Les prévenus sont accusés d' commis diverses malversations au détriment d'un organisme collecteur du "1 % ", Habitation fran?aise.
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L'affaire a éclaté [url=http://www.davidhabchy.com]barbour sale[/url] fin 1998 début 1999 sur la base de plusieurs rapports de contr?le dont l'un, très sévère, émane de l'inspection générale des . Ces investigations avaient mis au jour de nombreuses irrégularités dans le [url=http://www.fibmilano.it]woolrich outlet[/url] fonctionnement du collecteur du "1 %" et d'une association satellite, Habitation pour tous.
Toutes ces procédures ont finalement été centralisées à Nanterre. Plusieurs magistrats instructeurs se sont succédé sur [url=http://www.fzwsxx.com/wygkcn_GuestBook.asp]woolrich o[/url] ce dossier très complexe. C'est [url=http://www.thehygienerevolution.com/hollister.php]hollister france[/url] le juge Richard Pallain qui a rédigé l'ordonnance de renvoi en novembre 2009.