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a annulé le refus du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) de en compte le temps de parole [url=http://www.jeremyparendt.com/Barbour-Paris.php]barbour france paris[/url] du président, mercredi 8 avril, renvoyant au CSA la responsabilité de de nouvelles règles de décomptage. Ainsi, le Conseil d'Etat [url=http://lhbismy.gotoip1.com/home.php?mod=space&uid=19864][/url] annule la décision du CSA au motif d'une "erreur de droit", mais refuse de sur le fond. Il précise néanmoins que le CSA ne peut pas "exclure par principe toute forme de prise en compte des interventions du président de la République et de ses collaborateurs dans les audiovisuels".
Sur le fond, le Conseil [url=http://www.par5club.com/louboutin.php]louboutin[/url] explique qu'il ne [url=http://felixfox.com/2013/08/20/high-quality-low-cost/comment-page-1/#comment-146024]Les pépites acidulées dAdult Swim Playtime[/url] peut "déterminer lui-même les règles qui peuvent être posées". "Cette mission incombe au CSA, qui dispose d'un large d'appréciation pour les règles propres à une présentation équilibrée de l'ensemble du débat national". Au début du [url=http://www.corsodiesperanto.it/woolrich.php]www.corsodiesperanto.it/woolrich.php[/url] mois d'avril, le rapporteur public avait recommandé l'annulation de la décision [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin pas cher[/url] du CSA, estimant qu'à l'heure actuelle M. Sarkozy n'"est pas un arbitre, mais un capitaine".
"NOUS ALLONS ?TRE ENFIN AUDIBLES"
Bien que le Conseil d'Etat ne se prononce pas pour [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin[/url] la prise en compte du temps de parole du chef [url=http://www.corsodiesperanto.it/hoganit.html]hogan outlet[/url] de l'Etat, la décision a été saluée par les socialistes, [url=http://www.tagverts.com/barbour.php]barbour online shop[/url] à [url=http://www.corsodiesperanto.it/woolrich.php]woolrich outlet[/url] l'origine de [url=http://www.thehygienerevolution.com/hollister.php]hollister france[/url] sa saisine. Le député PS Arnaud Montebourg estime par exemple que c'est "une grande victoire" que le chef de l'Etat soit "considéré maintenant comme un membre banal de son gouvernement". "Nous allons être enfin audibles parce qu'on va du temps d'antenne qu'on n'arrivait pas à avoir", a-t-il ajouté.
"Nous souhaitons que le CSA réorganise le temps de parole entre deux parts égales : 50 % pour la majorité, 50 % pour l'opposition. Notre stratégie combative finit par payer", a ajouté M. Montebourg dans les [url=http://www.marrakech-hotel.fr]hollister france[/url] couloirs de l'Assemblée, après que la décision du Conseil a été rendue publique.
L'ancien premier secrétaire socialiste, , a salué [url=http://www.sidegemeinde.com/peutereyoutlet.php]peuterey outlet[/url] un arrêt qui "rappelle les principes du pluralisme et condamne l'interprétation qu'avait faite de ces principes le Conseil supérieur de l'audiovisuel". "Je demande [url=http://www.marrakech-hotel.fr]www.marrakech-hotel.fr[/url] [url=http://home.114school.cn/forum.php/home.php?mod=space&uid=414324][/url] immédiatement rendez- au CSA pour conna?tre les conséquences qu'il va de cette nouvelle jurisprudence", a-t-il poursuivi, estimant qu'il est maintenant de "la responsabilité du CSA de en compte les conséquences de cette décision". Le PS avait à maintes reprises demandé la prise en compte du temps de parole présidentiel dans celui de la majorité lorsqu'il s'exprime dans les médias audiovisuels. Il en avait fait l'une des conditions pour un vote positif de la réforme des institutions.