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?QUILIBRE FACE AUX EXC?S DES POLITIQUES FISCALES DU EX?CUTIF
C'est le sens de l'introduction au XXe siècle de l'imp?t progressif, afin que les plus riches prennent à leur charge le manque à des plus pauvres. Cette correction est d'autant plus justifiée que les plus pauvres, qui consomment davantage en proportion de leurs revenus, contribuent du même coup davantage à la fiscalité indirecte, toujours en proportion.
Des revenus peuvent être frappés par l'imp?t à 75 %, 100 %, voire [url=http://www.1855sacramento.com/peuterey.php]peuterey outlet[/url] davantage. Ils ont même fait de cette illusion un slogan pour la campagne présidentielle.
L'imp?t peut aussi un effet incitatif et un instrument des politiques publiques, mais il ne saurait ce r?le que s'il ne viole pas le principe précédent.
La majorité parlementaire, obéissante et aveugle, a renoué avec la des "godillots". C'est donc au Conseil constitutionnel qu'il revient de défendre les principes fondamentaux en s'opposant à l'abus fiscal.
De [url=http://www.mnfruit.com/abercrombie.php]abercrombie pas cher[/url] ce fait même, le principe d'égalité proportionnelle et donc de réciprocité est respecté. Dans une République digne de ce nom, moyennant la combinaison des contributions, tous bénéficient des dépenses de sécurité et d'administration publiques à hauteur de leurs besoins respectifs.
Comme celle de les imp?ts tout en revenant en arrière sur la réforme des collectivités locales qui supprimait 2 500 élus et rapprochait les régions et les départements.
La réciprocité n'est pas respectée non plus quand un Etat exige des efforts de ses contribuables sans les à ses propres dépenses. Accro?tre les prélèvements sans un mouvement de réduction des [url=http://www.ilyav.com/isabelmarant.php]isabel marant pas cher[/url] déficits de la même ampleur est une manifestation d'abus fiscal.
Dans un monde de parfaite [url=http://www.mnfruit.com/airjordan.php]jordan[/url] équité, l'optimum est atteint. C'est cela qu'il nous faut . Le [url=http://www.maximoupgrade.com/hot.php]hollister[/url] Graal de la réciprocité. Ce n'est évidemment pas l'opinion des socialistes, qui veulent le passage et créer des inégalités compensatrices. A leurs yeux, il n'existe aucune limite.
C'est une perte collective qui se produit. Cela vaut du pauvre comme du riche. De l'ouvrier à qui l'on demande de la patience en vertu de promesses qu'on ne réalise pas. Ou de l'entrepreneur à qui l'on n'offre pas les conditions favorables au développement de son entreprise, dont on attend pourtant la croissance et l'.
Ici, "en raison " signifie en proportion. Depuis ces temps, il a été admis néanmoins qu'existent des seuils de contribution. Certains sont trop pauvres pour à la fiscalité directe.
La réciprocité suppose une forme de proportionnalité. S'agissant de fiscalité, celle-ci a même valeur constitutionnelle. [url=http://www.mnfruit.com/louboutinpascher.php]louboutin pas cher[/url] Notre Déclaration des droits de l'homme et du citoyen le précise dans son article 13 : "Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés."
UNE MANIFESTATION D'ABUS FISCAL
Il doit ainsi s' en "base zéro", sans recette nette supplémentaire. Telle est la structure d'une fiscalité écologique bien construite pour laquelle je milite.
Renoncer aux fausses promesses, c'est le jeu classique de la gauche. Elle y excelle. Je ne peux me résoudre à ces pratiques politiciennes d'un autre ?ge.
sans limite, évitant ainsi de réduire [url=http://www.greencb.com/ygty/GuestBook.asp]isabel mar[/url] la dépense publique.
Aujourd'hui, la France se retrouve dans une situation singulière : de mesures non financées en crises économiques et financières, notre pays n'a cessé de les échelons du prélèvement obligatoire, jusqu'à , bient?t, le pays où l'imp?t sera le plus élevé au monde.
Voire si on ne pourrait pas y quelques punitifs pour l'exemple. Mais là, les "75 %" auront fait long feu. Il suffit pour s'en de l'efflorescence des réactions des socialistes trop contents que le Conseil constitutionnel enlève cette épine de [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie milano[/url] leurs pieds chatouilleux.
DES REVENUS PEUVENT ?TRE FRAPP?S PAR L'IMP?T ? 75 %, 100 %
Dans toutes les démocraties occidentales, ce sont les Parlements que l'on a toujours réunis pour rétablir l'équilibre face aux excès des politiques fiscales du exécutif. Pour protéger les contribuables contre l'abus fiscal. Souvenons-nous de [url=http://www.1855sacramento.com/moncler.php]moncler sito ufficiale[/url] la taille et de la gabelle.
Aux Etats-Unis, le Congrès débat avec vivacité sur [url=http://www.mnfruit.com/abercrombie.php]abercrombie[/url] la question d'une augmentation de l'imp?t pour les plus riches, alors que le poids des prélèvements atteint 31 % du PIB.
La France, elle, approche les 50 %, sans ses déficits ! Nos élus ont cessé depuis longtemps, face à la dérive de la dépense publique (57 % du PIB), de se cette question fondamentale : où commence l'abus fiscal ?
Il faudra bien que le président apprenne à un sens à son action. Qu'il cesse de et de diaboliser quelques contribuables pour l'exemple en les jetant en p?ture, qu'il veille à la qualité du travail de ses ministres dont on dit l'amateurisme chaque jour, qu'il apprenne à aux principes de réciprocité sans lesquels nous ne [url=http://www.zhikao8.com/home.php?mod=space&uid=113206][/url] reb?tirons pas notre corps social, et sans lesquels il n'y a ni ni équité.
PRINCIPE D'?GALIT? PROPORTIONNELLE ET DE R?CIPROCIT? EST RESPECT?
Ces diverses fonctions de l'imp?t impliquent l'existence d'une limite aux corrections de proportionnalité et aux . Au-delà d'un certain niveau de surproportion, l'imp?t peut illégitime et confiscatoire, en plus d'être contre-productif.
La sagesse est de les affaires publiques en fonction des principes de notre droit, mais aussi de ceux de la réciprocité. Quand celui qui donne a le sentiment de ne plus , il commence à s' du tissu .
L'annulation d'un certain nombre de dispositions fiscales du projet de loi de pour 2013 par le Conseil constitutionnel est plus qu'un épisode du travail parlementaire.
C'est ce qui a tant bien que mal été réalisé en France en [url=http://www.nktsxx.com/E_GuestBook.asp]hollister[/url] matière d'infrastructures éducatives, sanitaires, de publics, [url=http://www.ilyav.com/uggpascher.php]boots ugg pas cher[/url] de et de .
Nathalie? Kosciusko-Morizet, [url=http://www.gotprintsigns.com/abercrombiepascher/‎]abercrombie soldes[/url] ancienne ministre, députée de l'Essonne
Pour [url=http://www.gotprintsigns.com/abercrombiepascher/‎]abercrombie pas cher[/url] que nous prenions tous conscience de ce qui arrive, c'est-à-dire le franchissement de la frontière de l'abus fiscal, je propose de nous en au principe de réciprocité. Son respect doit de l'équilibre politique dans notre pays.