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fran?aise peut se féliciter d' remporté une première victoire. Contre l'avis du gouvernement, les députés ont voté, vendredi 19octobre, un amendement de la commission des au nom "de la de l'industrie automobile fran?aise", limitant le durcissement du malus aux seuls véhicules émettant plus de 155 g de CO2 par km.
Des augmentations jugées trop élevées par les députés: pour ces catégories de véhicules, l'amendement adopté annule la hausse envisagée. Le reste du dispositif gouvernemental, concernant les véhicules les plus polluants, n'a en revanche pas été modifié: [url=http://cgi.ebay.co.uk/ws/eBayISAPI.dll?ViewItem&item=330564537225&ssPageName=STRK:MESE:IT]peuterey outlet Presque la mo[/url] au-dessus de 155 g d'émissions de CO2, le malus est plus que doublé dans la plupart des catégories, atteignant même 6000 euros au-dessus de 200 g.
Dans le dispositif initial défendu par le gouvernement, présenté dans le cadre du projet de loi de finances, les acquéreurs de se voyaient affectés [url=http://www.maximoupgrade.com/hot.php]hollister france[/url] [url=http://cgi.ebay.co.uk/350W-SHEEP-GOATS-SHEARING-CLIPPER-WOOL-SHEARS-RRP899new-/290398329820?pt=LH_DefaultDomain_0&hash=item439d16dbdc]moncler sito ufficiale Le vir[/url] d'un malus sensiblement alourdi: 100 euros contre zéro auparavant pour les véhicules dégageant de 135 g à 140 [url=http://www.1855sacramento.com/woolrich.php]woolrich[/url] g, [url=http://www.mxitcms.com/tiffany/]tiffany outlet[/url] 300 [url=http://www.1855sacramento.com/peuterey.php]peuterey[/url] euros contre 200 euros aujourd'hui de 140 g à 145 g, 400 euros contre 200 euros entre 145 g et 150 g, 1000 euros contre 500 euros de 150 g [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister sale[/url] à 155 g.
Le vote de cet amendement risque également de la colère des [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin[/url] écologistes, qui trouvaient déjà le dispositif trop indulgent d'un point de vue [url=http://www.mquin.com/giuseppezanotti.php]giuseppe zanotti pas cher[/url] environnemental. Ils avaient, de leur c?té, déposé un amendement proposant d' les émissions de particules fines dans le calcul du bonus-malus, une mesure qui ciblait les moteurs diesel, alors que le dispositif [url=http://www.maximoupgrade.com/hot.php]hollister[/url] du malus favorise [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]nike air jordan pas cher[/url] le diesel. [url=http://www.mquin.com/giuseppezanotti.php‎]giuseppe zanotti soldes[/url] Mais leur amendement a été rejeté.
Le ministre du budget, Jér?meCahuzac, a annoncé qu'il ferait procéder "à une seconde délibération" [url=http://www.thehygienerevolution.com/barbour.php]barbour paris[/url] pour sur le vote des députés, lequel représente, selon lui, [url=http://61.190.12.36/gonghui/guestbook.asp]hollister[/url] une perte [url=http://www.thehygienerevolution.com/barbour.php]barbour[/url] de recettes de "140millions d'euros" pour l'Etat.
Lire :
"SECONDE D?LIB?RATION"