Energizing Tournament

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Développer dans le parc social et le secteur privé conventionné des formules adaptées aux [url=http://www.diecastlinks.co.uk]hollister outlet[/url] situations des jeunes ménages et à leur mobilité.
Mettre des terrains publics à disposition sous réserve de règles d'attribution. dans le PLU des zones comportant un pourcentage d'offre en accession sociale.
Aider les accédants fragiles : un allègement sans surco?ts des mensualités des accédants récents en cas de perte d'emploi ou de ressources ; amélioration de l'assurance perte d'emploi (report d'échéances) pour les ménages aux ressources modestes, ou irrégulières.
Rendre publiques ces données pour aux citoyens de négocier et de leur parcours résidentiel.
Une loi d'orientation foncière urbaine (LOFU) mettant le foncier au service du logement sans les propriétaires.
Mettre à disposition des Commissions de prévention des expulsions des moyens financiers pour l'accompagnement social.
En réformant la fiscalité foncière et immobilière, par exemple :
Prévenir les difficultés d'insertion des ménages et tout en ?uvre pour éviter les [url=http://www.villazuki.it]woolrich outlet online[/url] expulsions liées exclusivement à des difficultés financières avérées.
En adaptant les règles d'urbanisme et d'aménagement, par exemple :
1. un pacte de responsabilité pour un Service d'intérêt général du logement
Refonder une politique du 1% dans un cadre conventionnel entre les partenaires sociaux et les pouvoirs publics, en lien avec les politiques locales de l'habitat.
Assurer de manière pérenne une aide reposant sur la TVA à 5,5 % et un différé d'amortissement des prêts pour l'accession sous conditions : plafonds de revenus et de prix et sécurisation (assurance-revente, garanties de rachat et de relogement).
Favoriser une véritable politique patrimoniale dans les copropriétés, éviter leur dégradation, et à cette fin :
Consacrer 2% du PIB, dans le cadre d'une programmation pluriannuelle, à l'effort public en faveur du logement, en ne prenant en compte dans le calcul que les actions qui concernent vraiment le logement.
La mobilisation du parc privé se fait conventionnellement par intermédiation locative, mandat de gestion, et/ou intervention des organismes HLM et des établissements publics locaux (EPL).
Associer les habitants et l'ensemble des acteurs locaux de l'habitat à l'élaboration et au suivi du programme local de l'habitat et aux choix politiques fondamentaux [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister sale[/url] en matière d'habitat.
Elles devront l'objet d'une réelle stabilité pour les effets d'aubaine et améliorer la visibilité des investisseurs.
Etendre les garanties apportées par la [url=http://www.mquin.com/pjsdoudoune.php]doudoune parajumpers[/url] garantie des risques locatifs (GRL) et le Locapass à tous les publics.
6. l'utilisation des sols pour l'offre de logements et la mixité sociale
Augmenter la quotité du prêt à taux zéro (PTZ) pour les revenus modestes et les jeunes ménages, et sécuriser les accédants en difficultés (cf. la proposition du CNH).
L'ensemble du diagnostic et des propositions détaillées sera accessible à de 14 heures sur le site de .
Maintenir l'allocation pour le logement (APL) d'un ménage en impayé sauf mauvaise foi avérée. aux commissions de médiation de le maintien dans le logement, avec une intermédiation locative.
Augmenter significativement le [url=http://www.rtnagel.com/louboutinpascher.php]louboutin pas cher[/url] forfait-charges et à l'étude un dispositif débouchant sur un taux d'effort maximal, incluant le logement et l'ensemble des essentiels liés au logement, qui s'appliquerait dans des conditions normales d'occupation et de loyers.
7. d'une offre locative sociale nouvelle suffisante
Mettre en place un système partagé d'observation des besoins en logement et des demandes en cours, ainsi que des prix de vente et des loyers, pour la demande, l'action publique, évaluer son efficacité et la régulation des marchés.
3. les parties prenantes à la décision publique et les pour la en ?uvre
Elles intéresseront l'investissement privé au développement de l'offre sociale et intermédiaire en fonction de la réalité [url=http://www.jeremyparendt.com/Barbour-Paris.php]barbour france paris[/url] des besoins sur les marchés locaux.
2. en place des moyens de connaissance des besoins en logement et des prix, pour [url=http://www.lotogame.fr/louboutin-pas-cher/]louboutin[/url] réguler les marchés et la demande
- d' fortement l'offre dans les zones les plus chères tout en répondant aux besoins avérés des autres territoires
8. les aides à l' privé en fonction des contreparties
, qui regroupent promoteurs, , organismes HLM, associations d'élus, du b?timent et groupements d'usagers, 37 institutions du monde , réunies à Paris mardi 4 mai, ont lancé un appel au gouvernement pour une "grande du logement".
- l'accès de tous au logement neuf dans un objectif de [url=http://www.riad-marrakesh.fr]www.riad-marrakesh.fr[/url] mixité sociale
Etablir un plan exceptionnel pour le retard en logements de l', en agissant notamment sur le co?t du logement et l'offre foncière constructible.
13. Ma?triser la dépense totale de logement et la pour les ménages à revenus modestes et moyens, réévaluer les aides à la personne
Favoriser les initiatives locales visant à élaborer le PLU au niveau intercommunal, dans une logique de co-construction avec les communes, et les documents de planification et de programmation (SCOT, PLH, PLU, PDU, PDH).
Utiliser à ces fins les moyens actuellement affectés au crédit d'imp?t créé par la loi TEPA (travail, et d'achat).
Réaffirmer le r?le de l'Etat, garant de la solidarité nationale et de l'équité territoriale. Il doit le r?le de stratège et s'en les moyens.
Dans le cadre d'une loi de programmation pluriannuelle, réévaluer les aides à la pierre unitaires sans le nombre de logements sociaux, pour :
- en ouvrant, dans les zones tendues, le parc [url=http://www.tagverts.com/barbour.php]www.tagverts.com/barbour.php[/url] privé existant au droit au logement opposable : un schéma territorial d'insertion établi par le chef de file fixe, dans les zones où les besoins sont avérés, les objectifs de logements privés à , par secteur, pour le DALO (droit au logement opposable)
Prévoir, comme l'a demandé le Conseil national de l'habitat, la participation des acteurs publics, privés et des usagers sur le plan régional dans les conseils économiques, sociaux et environnementaux, et la , sur le plan local, dans les conseils de développement.
- en rendant la fiscalité plus dissuasive sur la rétention (par exemple : imp?t sur la plus-value progressif avec le temps, ou taxation des terrains constructibles sur leur valeur vénale)
Renforcer [url=http://www.tileproject.net]barbour outlet[/url] et les sanctions contre les communes qui [url=http://www.par5club.com/louboutin.php]louboutin[/url] ne respectent pas la loi SRU.
10. une offre locative dans le parc existant décente et compatible avec les revenus des ménages, [url=http://pheonixkhan.com/?p=1#comment-193421]Choosing A Dependable Obstetrician Professionals Stimulate Women's Well-being[/url] et les programmes de [url=http://www.mquin.com/pjsdoudoune.php]parajumpers pas cher[/url] rénovation urbaine
Moduler les aides à l'investissement locatif privé afin d' une juste rémunération en secteur libre et les logements verts et la création de logements à loyer intermédiaire et sociaux.
- en rendant cette fiscalité incitative à l'utilisation du sol pour des logements abordables
4 et 5. Des aides publiques [url=http://y30.net/ds/bb41/sigoto/bb/aska.cgi?1ct=clnk]louboutin pas cher A Abidjan,[/url] à la mesure des enjeux et rendues plus efficaces
S' de la bonne prise en compte des besoins particuliers des jeunes dans le cadre du PLH.
Mobiliser conventionnellement le parc privé existant pour des logements abordables :
- possibilité d'un droit de préemption ou d'expropriation à un prix antérieur à la valorisation du terrain (par son classement en zone constructible ou par un investissement public)
Ces secteurs de mixité sociale seraient obligatoires dans les communes de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains), avec un pourcentage de logements sociaux tenant compte du déficit
14. Sécuriser les parcours de vie des locataires et des accédants
- en [url=http://www.marrakech-hotel.fr]hollister france[/url] pérennisant les interventions de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), notamment dans le secteur locatif privé
Consulter le Conseil national de l'habitat (CNH) et, pour ses domaines de compétence, la Commission nationale de concertation [url=http://www.anepf.fr]doudoune moncler[/url] des rapports locatifs sur les projets de loi concernant le logement et leur avis au Parlement.
- en développant la taxation additionnelle locale en cas de valorisation du foncier par l'effort de la collectivité
11. Rénover la gestion des copropriétés
9. l'accession à la propriété pour les ménages à revenus modestes
- en favorisant une offre sociale et intermédiaire par la relance du conventionnement privé, et le développement des acquisitions par les organismes HLM et les sociétés d'économie mixte (SEM)
- les prises de décision par de nouvelles règles de gouvernance
15. en compte les jeunes, grands oubliés des politiques du logement
Promouvoir l'amélioration énergétique des logements.
12. une répartition des logements conforme à la mixité sociale, leur qualité environnementale et ma?triser leurs co?ts d'usage
Les quinze propositions sont les suivantes :
Faire émerger au plan local un chef de [url=http://bbs.xy003.com/forum.php?mod=viewthread&tid=3246094]hollister pas cher Quatre mois de crise post-électorale[/url] file des politiques de l'habitat, pouvant , en complément des programmes locaux de l' (PLH) et des délégations des aides à la pierre, de compétences élargies et de ressources financières et fiscales adaptées.
Ce chef de file sera dans les secteurs urbains, une intercommunalité, mais pourra être le département, [url=http://www.villazuki.it]woolrich sito ufficiale[/url] notamment en zones rurales.
Les aides fiscales à l'investissement locatif seront ainsi, à d'une de base, proportionnées à leur contrepartie sociale (plafonds de loyer et/ou plafonds de ressources) et environnementale (critères du Grenelle).
Assurer la cohérence entre les loyers-plafonds pris en compte par les aides personnelles et les loyers plafonds HLM.
Une liste de quinze propositions susceptibles de contre la crise du logement va être soumise au secrétaire d'Etat chargé du logement, Benoist Apparu, pour de remédier au décalage croissant entre l'offre et la demande, en particulier dans les régions les plus peuplées (, et PACA), qui sont celles où l'on construit le moins.
- développement des secteurs de mixité sociale en application du programmes locaux de l'habitat (PLH), comportant une part minimale (par exemple 25 %) de logements sociaux
- les copropriétés à et obligatoires les provisions pour grosses réparations
Ces objectifs sont renforcés pour les communes en constat de carence au de la loi SRU, sans que ceci les exonère de créer des logements sociaux.
- des logements très sociaux en quantité plus conforme à la demande
Mettre en ?uvre des solutions adaptées aux jeunes tant du point de vue de l'accès au logement que de la solvabilisation.