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"PAS UNE BONNE ID?E" ET "EXTR?MEMENT DOMMAGEABLE"
de l'Assemblée a adopté, mercredi 10 octobre, un amendement PS au projet de budget visant à les ?uvres d'art d'une valeur de plus de 50 000 euros dans le calcul de l'imp?t de solidarité sur la fortune (), selon une source parlementaire.
"Au moment où on a un déficit extrêmement important à [url=http://forum.nativeamericanencyclopedia.com/discussion/36807/jordan-les-classes-moyennes-nouveau-moteur-de-croissance-des-pays-emergents]jordan Les classes moyennes, nouveau moteur de croissance des pays émergents[/url] , ?a me para?t juste de les gens qui ont un patrimoine. Il y a [url=http://www.ilyav.com/isabelmarant.php]isabel marant sneakers[/url] les passionnés, les collectionneurs, il y a aussi les personnes [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]jordan pas cher[/url] qui utilisent les ?uvres d'art comme moyen de placement et il est tout à fait normal qu'elles contribuent à la solidarité nationale", a ajouté M. Eckert. "Si le rapporteur général est décidé à au bout sur les ?uvres d'art, une majorité du groupe socialiste serait d'accord pour l'accompagner", a commenté pour sa part un député PS.
Selon lui, "dans ce débat qui est aussi vieux que l'ISF", il y a "des arguments pour et des arguments contre. Au bout du compte, ?a se termine toujours de la même manière : c'est [url=http://www.mnfruit.com/abercrombie.php]abercrombie[/url] non". Les ?uvres [url=http://bus.61.com/494866995/diaryread/?id=2049]iotr Anderszewski, lurg[/url] d'art avaient été exclues du champ de l'ISF par la gauche lors de la création de cet imp?t en 1981 (on parlait alors d'IGF). En juin 2011, un amendement d'un député , Marc Le Fur, avait déjà été rejeté.
"C'est une affaire qui ne concerne que ceux qui possèdent un patrimoine d'au moins 1,3 million d'euros, qui consiste à les ?uvres qui ne sont pas mises à la disposition du public, a réaffirmé mercredi M. Eckert,?député de Meurthe-et-Moselle, dans les couloirs de l'Assemblée. Le taux de l'ISF varie entre [url=http://www.achbanker.com/homes.php]hollister[/url] 0,5 % et 1,5 [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]nike air jordan pas cher[/url] % ; j'ai fait le calcul ce matin, pour une ?uvre d'art [url=http://www.mnfruit.com/louboutinpascher.php]louboutin[/url] à 10 000 euros, ?a fait 500 euros."
Le ministre du travail, Michel Sapin, a lui affirmé que les ?uvres d'art à l'ISF "n'est pas une bonne idée", serait "extrêmement dommageable" et aboutirait au "départ vers l'extérieur d'une bonne partie du patrimoine fran?ais". "Imposer les [url=http://www.mnfruit.com/doudounemoncler.php]moncler pas cher[/url] ?uvres d'art ? D'abord c'est très compliqué de conna?tre leur valeur et ensuite ?a peut être extrêmement dommageable", a affirmé le ministre, interrogé sur I-Télé.
La proposition [url=http://www.1855sacramento.com/woolrich.php]woolrich outlet[/url] initiale du rapporteur [url=http://www.mxitcms.com/tiffany/]tiffany outlet[/url] général du budget, (PS), était d' les ?uvres d'art de plus de 5 000 euros, pour "donner un signe". , et le ministre de l', , s'étaient dits défavorables à cette mesure.
UNE MESURE QUI RAPPORTERAIT MOINS DE 100 MILLIONS D'EUROS
Il "reviendra au Parlement de décider" de la proposition de, avait [url=http://www.ilyav.com/uggpascher.php]ugg pas cher[/url] déclaré la porte-parole du [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie[/url] gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, soulignant que l'initiative en était "au stade du débat parlementaire". Cet amendement devra [url=http://www.benditong.cc/home/space.php?uid=54129&do=blog&id=284157]nike air jordan pas cher Some Tips And Hints To Ha[/url] être confirmé [url=http://www.mquin.com/saclancel.php]lancel pas cher[/url] lors de l'examen du projet de loi de finances 2013 en séance publique à de mardi prochain.